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Le congé paternité: un droit pour les papas

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Le congé paternité: un droit pour les papas

Message  Cir3d3rf le Dim 11 Avr - 19:51

Loi depuis le 1er janvier 2002


Les personnes concernées:
Le congé paternité, il est accordé:
- Aux salariés
- Aux demandeurs indemnisés
- Aux fonctionnaires
- Aux travailleurs indépendants et aux emploeurs
Pour bénéficier du congé, le père et l'enfant doivent tous les 2
résider en france


Durée du congé:
Il est d'une durée maximale de 11 jours consécutif, s'ajoutant
aux 3 jours accordés par l'empoyeur.
Les pères cesseront leur activités pour une période de 2 semaines
qui ne peut être fractionnée.
En cas de naissance multiples, le congé est de 18 jours.

Les conditions requises:
Le père peut prendre ce congé à tout moment au cours des 4 mois suivant
la naissance.
Il doit informer son employeur un mois minimum avant la date choisie
du congé.
Il n'y a pas de refus possible de la part de l'employeur qui remplira
une attestation de salaire.
L'attestation remplie et signée, le père doit l'adresser à sa caisse
primaire, dès le 1er jour de congé.

montant de l'indemnisation:
La bénéficiaire d'un congé paternité est indemnisé par le caisses
primaires d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités identiques aux
indemnités journalières de maternité:
80,21 °/° du salaire brut dans la limite du plafond de la sécurité social
(2.352e par mois pour 2002).
Les pères dont la rénumération est inférieure ou égale à ce plafond ont donc leur salaire maintenu.

ADRESSES UTILES:
centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)
Pour connaitre les centres départementaux:
Tél: 01.42.17.12.00
internet: www.infofemmes.com
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