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Peut-on m'empêcher de faire des travaux le dimanche ?
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Peut-on m'empêcher de faire des travaux le dimanche ?
Vous avez des travaux de rénovation à faire et travaillant la semaine, vous n'avez que le week-end pour pouvoir bricoler. Votre voisin s'est plaint du bruit et vous a dit que si vous ne cessiez pas, il irait porter plainte ? Mais est-il vraiment interdit de faire des travaux le dimanche ? Voici des éléments de réponse pour les bricoleurs du dimanche !
Quels sont les horaires autorisés pour les travaux ?
On sait tous qu’il est interdit de faire du bruit la nuit, sous peine d'être pénalisé pour tapage nocturne. Faire du bruit le jour peut également être puni par la loi.... Alors soyez prudent avant de vous lancer dans de grands travaux comme un ravalement de façade ou un élagage d'arbres, afin de ne pas vous rendre coupable de tapage diurne. Pour être considéré comme du tapage diurne, le bruit doit être répétitif, intensif et durer dans le temps. Le bruit est considéré un trouble anormal de voisinage. A l'inverse, le tapage nocturne n'a lui pas besoin d'être répété ou intense pour être considéré comme un trouble de voisinage. Mieux vaut ne pas sortir son marteau passé 19h30, par respect pour vos voisins...
Les horaires pour faire des travaux en semaine et le week-end
Les plages horaires à respecter pour réaliser des travaux varient en fonction des communes, parfois même en fonction des quartiers et des immeubles. Pensez à consulter l'arrêté municipal qui fixe les règles à respecter, consultable en vous rendant à la mairie ou sur le site internet de votre commune.
Le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et les jours fériés de 10h à 12h.
Quels sont les horaires autorisés pour les travaux ?
On sait tous qu’il est interdit de faire du bruit la nuit, sous peine d'être pénalisé pour tapage nocturne. Faire du bruit le jour peut également être puni par la loi.... Alors soyez prudent avant de vous lancer dans de grands travaux comme un ravalement de façade ou un élagage d'arbres, afin de ne pas vous rendre coupable de tapage diurne. Pour être considéré comme du tapage diurne, le bruit doit être répétitif, intensif et durer dans le temps. Le bruit est considéré un trouble anormal de voisinage. A l'inverse, le tapage nocturne n'a lui pas besoin d'être répété ou intense pour être considéré comme un trouble de voisinage. Mieux vaut ne pas sortir son marteau passé 19h30, par respect pour vos voisins...
Les horaires pour faire des travaux en semaine et le week-end
Les plages horaires à respecter pour réaliser des travaux varient en fonction des communes, parfois même en fonction des quartiers et des immeubles. Pensez à consulter l'arrêté municipal qui fixe les règles à respecter, consultable en vous rendant à la mairie ou sur le site internet de votre commune.
Le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et les jours fériés de 10h à 12h.
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