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Règles de resiliation d'assurance selon Loi Chatel?
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Règles de resiliation d'assurance selon Loi Chatel?
J'ai si vous avez La loi chatel, peut elle permettre de trouver une faille qui fasse pourrait résilier malgré le dépassement de préavis? Connaissez-vous les règles de resiliation d'assurance liées à la loi chatel?
réponse:
Les failles sont les suivantes:
1. l'avis d'échéance ne comporte pas la mention de la loi chatel: vous pouvez résilier à tout moment.
2. l'avis d'échéance mentionne la loi mais a été envoyé moins de 15 jours avant la date du préavis: vous avez 20 jours pour résilier
Après, c'est trop tard!
réponse:
Les failles sont les suivantes:
1. l'avis d'échéance ne comporte pas la mention de la loi chatel: vous pouvez résilier à tout moment.
2. l'avis d'échéance mentionne la loi mais a été envoyé moins de 15 jours avant la date du préavis: vous avez 20 jours pour résilier
Après, c'est trop tard!
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