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Heures supplémentaires

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Heures supplémentaires

Message  Cir3d3rf le Ven 16 Avr - 14:28

Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires demandées à un employé et pour les motifs occasionnel et exceptionnel ne pourront être effectuées
qu’avec l’accord de l’intéressé.

En toute hypothèse les heures supplémentaires donnent droit aux majorations suivantes :

a) Au-delà de 40 h par semaine et jusqu’à 48 h inclusivement : 25 %.
b) Au-delà de 48 h : 50 %.

Le calcul doit être fait par semaine. Le taux horaire s’obtient en divisant le salaire mensuel réel par 173 h 33
(base : 40 h).
Les heures supplémentaires exceptionnelles n’interviennent pas dans la définition du salaire réel.

Dans le cas où l’horaire de l’entreprise deviendrait supérieur à la 40 h, les salaires seraient majorés, conformément au
dispositions légales.

Lorsque les heures supplémentaires ont le caractère d’une dérogation temporaire à l’horaire de travail, soit de l’entreprise,
soit d’un service, elles ne peuvent être décidées que conformément aux dispositions légales, et après avis des représentants
du personnel et autorisation de l’inspection du travail.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr
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